Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 537
Versions de la disposition
537. Des schémas à l’échelle, mis à jour à des intervalles de temps ne dépassant pas 12 mois doivent contenir les informations suivantes:
1° l’emplacement de tout appareillage électrique fixe;
2° les trajets des conducteurs d’alimentation fixes et des réseaux de mise à la terre;
3° la puissance des conducteurs d’alimentation et de l’appareillage électrique sur un diagramme unifilaire.
Ces schémas doivent être conservés sur le site de la mine.
